Blackflag Technology<\/strong> Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l’ensemble des relations commerciales entre Blackflag Technology<\/strong>, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SRL) de droit belge, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Herstal, R\u00e9gion wallonne, Belgique, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Prestataire\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Blackflag Technology\u00a0\u00bb, et toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, de droit priv\u00e9 ou de droit public, contractant avec Blackflag Technology pour la fourniture de services informatiques, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0le Client\u00a0\u00bb.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 l’ensemble des prestations de services propos\u00e9es par Blackflag Technology, notamment\u00a0:<\/p>\n Toute commande de services implique l’acceptation sans r\u00e9serve par le Client des pr\u00e9sentes CGV et son adh\u00e9sion pleine et enti\u00e8re aux conditions qui y sont stipul\u00e9es.<\/p>\n Conform\u00e9ment aux articles III.25 et III.74 du Code de droit \u00e9conomique belge, les informations l\u00e9gales du Prestataire sont les suivantes\u00a0:<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV s’appliquent \u00e0 toutes les prestations de services fournies par Blackflag Technology, que ce soit dans le cadre de relations\u00a0:<\/p>\n Lorsque le Client est un consommateur, les dispositions protectrices du Livre VI du Code de droit \u00e9conomique belge s’appliquent en compl\u00e9ment des pr\u00e9sentes CGV. En cas de contradiction, les dispositions les plus favorables au consommateur pr\u00e9valent.<\/p>\n Le fait de passer commande ou d’accepter un devis implique l’adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve du Client aux pr\u00e9sentes CGV, \u00e0 l’exclusion de tous autres documents. Les CGV applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n Les devis \u00e9tablis par Blackflag Technology sont gratuits, personnalis\u00e9s et valables pendant une dur\u00e9e de 30 jours<\/strong> calendrier \u00e0 compter de leur date d’\u00e9mission. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les prix et conditions peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s.<\/p>\n La commande est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et ferme d\u00e8s lors que le Client\u00a0:<\/p>\n En cas d’annulation par le Client apr\u00e8s acceptation de la commande\u00a0:<\/p>\n Les prix sont exprim\u00e9s en euros (EUR) et peuvent \u00eatre indiqu\u00e9s\u00a0:<\/p>\n Pour les contrats de maintenance ou de support \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 12 mois, Blackflag Technology se r\u00e9serve le droit de r\u00e9viser annuellement ses tarifs. Le Client sera inform\u00e9 par \u00e9crit au moins 30 jours avant l’application de toute modification tarifaire.<\/p>\n Pour les clients professionnels (B2B)\u00a0:<\/p>\n Pour les consommateurs (B2C)\u00a0:<\/p>\n Tout retard de paiement entra\u00eene de plein droit et sans mise en demeure pr\u00e9alable\u00a0:<\/p>\n Les d\u00e9lais d’ex\u00e9cution indiqu\u00e9s dans les devis ou contrats sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Blackflag Technology s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour respecter les d\u00e9lais convenus.<\/p>\n Pour permettre la bonne ex\u00e9cution des prestations, le Client s’engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n Sauf stipulation contraire au contrat, les d\u00e9veloppements r\u00e9alis\u00e9s par Blackflag Technology dans le cadre d’une prestation restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Prestataire. Le Client se voit conc\u00e9der une licence d’utilisation non exclusive<\/strong>, non cessible et non transf\u00e9rable pour l’utilisation des livrables dans le cadre strictement d\u00e9fini au contrat.<\/p>\n Le Client peut acqu\u00e9rir la pleine propri\u00e9t\u00e9 des d\u00e9veloppements moyennant le paiement d’un suppl\u00e9ment correspondant \u00e0 200% du prix de d\u00e9veloppement initial.<\/p>\n Blackflag Technology s’engage \u00e0 pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de toutes les informations, donn\u00e9es, documents et \u00e9l\u00e9ments communiqu\u00e9s par le Client. Cette obligation s’applique pendant toute la dur\u00e9e du contrat et pendant une p\u00e9riode de 5 ans<\/strong> apr\u00e8s son expiration.<\/p>\n Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi belge du 30 juillet 2018, Blackflag Technology s’engage \u00e0\u00a0:<\/p>\n Blackflag Technology garantit que les prestations fournies seront r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de l’art et aux sp\u00e9cifications convenues au contrat.<\/p>\n Pour les consommateurs, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d’une garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 de 2 ans<\/strong> \u00e0 compter de la livraison de la prestation.<\/p>\n Dans les limites autoris\u00e9es par la loi, la responsabilit\u00e9 de Blackflag Technology est limit\u00e9e au montant total pay\u00e9 par le Client pour la prestation concern\u00e9e au cours des 12 derniers mois, avec un plafond maximum de 50.000 EUR.<\/p>\n Blackflag Technology ne pourra en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages indirects tels que\u00a0: perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de b\u00e9n\u00e9fices, perte de client\u00e8le, d’image ou de r\u00e9putation.<\/p>\n Les prestations de maintenance ne sont pas incluses par d\u00e9faut dans le prix des d\u00e9veloppements et doivent faire l’objet d’un contrat sp\u00e9cifique ou d’un forfait distinct.<\/p>\n Les contrats de maintenance peuvent inclure\u00a0:<\/p>\n Blackflag Technology se r\u00e9serve la facult\u00e9 de sous-traiter tout ou partie de ses prestations \u00e0 des prestataires sp\u00e9cialis\u00e9s. Blackflag Technology demeure enti\u00e8rement responsable de la bonne ex\u00e9cution des prestations confi\u00e9es \u00e0 ses sous-traitants vis-\u00e0-vis du Client.<\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l’article VI.47 et suivants du Code de droit \u00e9conomique belge, le Client consommateur dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours<\/strong> calendrier pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation \u00e0 Blackflag Technology par courrier postal ou courriel \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse\u00a0: contact@blackflag-technology.be<\/strong><\/p>\n En cas de manquement grave de l’une des parties \u00e0 ses obligations contractuelles, l’autre partie pourra, apr\u00e8s mise en demeure rest\u00e9e infructueuse pendant 15 jours, r\u00e9silier le contrat de plein droit.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de Blackflag Technology ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas d’inex\u00e9cution ou de retard dans l’ex\u00e9cution de ses obligations r\u00e9sultant d’un cas de force majeure, notamment\u00a0:<\/p>\n Les parties s’engagent \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout diff\u00e9rend qui pourrait survenir dans l’ex\u00e9cution ou l’interpr\u00e9tation du contrat.<\/p>\n En cas de r\u00e9clamation, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter en priorit\u00e9 le service client\u00e8le de Blackflag Technology\u00a0:<\/p>\n Blackflag Technology s’engage \u00e0 accuser r\u00e9ception de toute r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 48 heures et \u00e0 apporter une r\u00e9ponse motiv\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvrables.<\/p>\n Conform\u00e9ment au Code de droit \u00e9conomique belge (Livre XVI), en cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l’amiable, le consommateur a la possibilit\u00e9 de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur agr\u00e9\u00e9\u00a0:<\/p>\n Service de M\u00e9diation pour le Consommateur<\/strong> Les pr\u00e9sentes CGV et les relations contractuelles entre Blackflag Technology et le Client sont r\u00e9gies par le droit belge<\/strong>, \u00e0 l’exclusion de toute autre l\u00e9gislation.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable ou par m\u00e9diation, tout litige relatif \u00e0 l’interpr\u00e9tation ou l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes CGV sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Li\u00e8ge<\/strong>.<\/p>\n Pour les consommateurs, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 624 du Code judiciaire belge, le consommateur peut \u00e9galement saisir le tribunal de son domicile ou le tribunal du lieu o\u00f9 l’obligation a \u00e9t\u00e9 ou doit \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e.<\/p>\n Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ou aux services propos\u00e9s par Blackflag Technology, le Client peut contacter\u00a0:<\/p>\n Blackflag Technology SRL<\/strong> Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Blackflag Technology SRL CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE Blackflag Technology Version en vigueur au 10 f\u00e9vrier 2026 Pr\u00e9ambule Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) r\u00e9gissent l’ensemble des relations commerciales entre Blackflag Technology, Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e (SRL) de droit belge, ayant son si\u00e8ge social \u00e0 Herstal, R\u00e9gion wallonne, Belgique, immatricul\u00e9e aupr\u00e8s de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":129,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-398","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/398","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=398"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/398\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":512,"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/398\/revisions\/512"}],"up":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/129"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/blackflag-technology.be\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=398"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
\nVersion en vigueur au 10 f\u00e9vrier 2026<\/p>\nPr\u00e9ambule<\/h2>\n
\n
Article 1 – Identification du Prestataire<\/h2>\n
\n
Article 2 – Champ d’Application<\/h2>\n
\n
Article 3 – Acceptation des CGV<\/h2>\n
Article 4 – Devis et Commandes<\/h2>\n
4.1 Devis<\/h3>\n
4.2 Commandes<\/h3>\n
\n
4.3 Modification ou annulation<\/h3>\n
\n
Article 5 – Prix et Conditions Tarifaires<\/h2>\n
\n
Article 6 – Modalit\u00e9s de Paiement<\/h2>\n
6.1 Moyens de paiement accept\u00e9s<\/h3>\n
\n
6.2 D\u00e9lais de paiement<\/h3>\n
\n
\n
6.3 Retard de paiement<\/h3>\n
\n
Article 7 – Ex\u00e9cution des Prestations<\/h2>\n
7.1 D\u00e9lais d’ex\u00e9cution<\/h3>\n
7.2 Obligations du Client<\/h3>\n
\n
Article 8 – Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/h2>\n
Article 9 – Confidentialit\u00e9 et Protection des Donn\u00e9es<\/h2>\n
9.1 Obligation de confidentialit\u00e9<\/h3>\n
9.2 Protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD)<\/h3>\n
\n
Article 10 – Garanties et Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
10.1 Garantie de conformit\u00e9<\/h3>\n
10.2 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
Article 11 – Maintenance et Support<\/h2>\n
\n
Article 12 – Sous-Traitance<\/h2>\n
Article 13 – Droit de R\u00e9tractation (Consommateurs)<\/h2>\n
Article 14 – R\u00e9siliation<\/h2>\n
14.1 Dur\u00e9e du contrat<\/h3>\n
\n
14.2 R\u00e9siliation pour manquement<\/h3>\n
Article 15 – Force Majeure<\/h2>\n
\n
Article 16 – R\u00e8glement des Litiges<\/h2>\n
16.1 R\u00e8glement amiable<\/h3>\n
\n
16.2 M\u00e9diation (Consommateurs)<\/h3>\n
\nNorth Gate II
\nBoulevard du Roi Albert II, 8 bo\u00eete 1
\n1000 Bruxelles
\nT\u00e9l\u00a0: +32 2 702 52 00
\nEmail\u00a0: contact@mediationconsommateur.be
\nSite web\u00a0: www.mediationconsommateur.be<\/a><\/p>\n16.3 Loi applicable<\/h3>\n
16.4 Juridiction comp\u00e9tente<\/h3>\n
Article 17 – Coordonn\u00e9es et Contact<\/h2>\n
\nHerstal, R\u00e9gion wallonne, Belgique
\nEmail\u00a0: contact@blackflag-technology.be<\/a>
\nSite web\u00a0: https:\/\/www.blackflag-technology.be<\/a><\/p>\n
\n
\nVersion 1.0 – En vigueur au 10 f\u00e9vrier 2026
\nDerni\u00e8re mise \u00e0 jour\u00a0: 10 f\u00e9vrier 2026<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"